Mention Légales - Site www.larouecool.fr
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.larouecool.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Association La Roue Cool
ZAE de l’Horizon – 12 rue de l’Avenir
85130 LA GAUBRETIÈRE
Tél : 02.51.57.03.04
Directeur de la publication : Philippe Maindron
Hébergeur : Thomas Hulin
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.larouecool.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’équipe organisatrice.
3. Description des services fournis
Le site www.larouecool.fr a pour objet de fournir des informations relatives à l’événement La Roue Cool et ses activités.
L’équipe s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour.
4. Limitations techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.
5. Propriété intellectuelle
La Roue Cool détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Limitations de responsabilité
La Roue Cool ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par La Roue Cool.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit : contact@larouecool.fr
8. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.larouecool.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.
10. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
